ACAI-COVID 2020 MAI BULLETIN

(Posting Date: 06/05/20)






Le 5 mai 2020
 
Bulletin
 
Destinataires :  Membres et techniciens inscrits de l’Association canadienne d’alarme incendie

Objet :  Conformité avec les exigences techniques des codes, normes et règlements administratifs pour les systèmes d’alarme incendie pendant la pandémie de COVID-19

 
La mission de l’ACAI consiste à « maximiser l’efficacité et l’utilisation des systèmes d’alarme incendie dans le but de protéger les vies et les biens au Canada ».
Comme les bulletins précédents, ce bulletin vise à offrir aux membres et aux techniciens de l’information sur la manière d’aborder les questions de conformité relativement aux codes, aux normes et aux règlements administratifs en allant de l’avant dans le contexte des contraintes imposées par la pandémie de COVID-19. 
 
L’ACAI et la plupart des organismes gouvernementaux considèrent les travaux d’inspection, de mise à l’essai et de réparation qu’effectuent nos membres comme étant un « service essentiel », que les édifices soient vides ou pleinement occupés. Ce sont deux conditions qui font en sorte que les édifices sont exploités en dehors de leur conception normale et de leurs paramètres d’exploitation. La fabrication et l’installation de nouveaux systèmes de sécurité incendie sont également considérées comme étant des services essentiels dans bon nombre de territoires provinciaux où des travaux de construction sont en cours, nécessitant de nouveaux équipements.
 
Nous reconnaissons et appuyons la nécessité de vous protéger, vous, vos clients et la population, contre la propagation du virus, tout en veillant à ce que les directives fédérales, provinciales et municipales au sujet de la COVID-19 soient pleinement respectées. Les membres de l’ACAI doivent travailler avec les services d’incendie, ainsi qu’avec les propriétaires, gestionnaires et occupants de bâtiments pour établir des processus sécuritaires pour effectuer des mises à l’essai et des inspections pendant cette période.
 
La loi exige le respect des codes du bâtiment ou de prévention des incendies applicables. Il est important pour vous de documenter tous les écarts liés au respect des exigences. Ces écarts comprennent les rencontres avec les propriétaires et les exploitants de bâtiments ou les autorités compétentes dans le contexte d’une entente pour réduire le niveau et la fréquence normalement requis de services de mise à l’essai et d’inspection de systèmes d’alarme incendie. 
 
Dans le cas d’un édifice résidentiel, par exemple, lorsque l’accès aux logements est interdit conformément à une entente avec l’autorité compétente, vous devez inclure cette entente dans le dossier. Si un propriétaire, gestionnaire ou occupant d’un bâtiment refuse de vous accorder un accès, vous devez le documenter. De plus, vous devez documenter les situations où l’on vous demande d’effectuer des travaux dans un milieu non sécuritaire et lorsque vous ne pouvez pas terminer l’ensemble ou une partie des travaux. Veuillez consulter le modèle en pièce jointe que vous pouvez utiliser pour documenter toute entente ou tout refus et joindre à votre rapport d’inspection. Vous devez envoyer une copie aux personnes nommées dans l’entente, peu importe qu’elles aient signé ou non l’entente.
 
Template Form:


Les autorités compétentes se fondent sur les exigences de la norme ULC S536 : Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie, ainsi que sur d’autres normes nationales pour déterminer les exigences de conformité avec les codes du bâtiment et de prévention des incendies. La norme ULC 536 comprend des exigences qui reconnaissent que certains dispositifs pourraient ne pas être accessibles et elle offre des dispositions pour identifier et documenter cette condition particulière. S’il est impossible d’adopter une approche satisfaisante et sécuritaire pour la mise à l’essai d’un dispositif, ce dispositif serait considéré comme étant inaccessible pendant une inspection, en vertu des conditions relatives à la pandémie de COVID-19.
 
Votre rapport d’inspection doit précisément indiquer le(s) dispositif(s) inaccessible(s), conformément à la norme. L’autorité compétente ou le propriétaire ou exploitant du bâtiment doit aussi en prendre acte en apposant sa signature.
 
Nous sommes d’avis qu’il est important de continuer de fournir nos services essentiels sans délai dans les cas où les mises à l’essai et les inspections peuvent être réalisées de manière sécuritaire, tout en respectant complètement les codes, normes et règlements administratifs applicables, ainsi que les directives d’urgence de la santé publique dans le contexte de la COVID-19
 
Par conséquent, il est important que les entreprises dans le secteur de la sécurité incendie travaillent avec les propriétaires-exploitants de bâtiments et les autorités compétentes pour déterminer la meilleure façon de procéder aux travaux de mise à l’essai et d’inspection dans le contexte des contraintes relatives aux procédures liées à la pandémie de COVID-19. Si un propriétaire ou un gestionnaire de bâtiment vous refuse l’accès à un édifice, nous vous recommandons de communiquer avec le service d’incendie local pour obtenir des conseils et pour conclure une entente pour le programme proposé de mise à l’essai. De nouveau, nous vous recommandons de joindre un dossier de vos discussions et de l’entente à votre rapport de mise à l’essai avec une copie indiquant les personnes citées dans le rapport.
 
Pour obtenir des mises à jour continues concernant la situation relative à la pandémie de COVID-19, veuillez visiter le site Web de l’ACAI à www.acai.ca.